Bannière
Frontpage Slideshow | Copyright © 2006-2010 JoomlaWorks, a business unit of Nuevvo Webware Ltd.
Entreprises La législation
La législation

Le travail intérimaire est un travail temporaire effectué par un travailleur, l'intérimaire, pour le compte d'un employeur, l'entreprise de travail intérimaire, chez un tiers, le client-utilisateur.

 

Liens juridiques

 

Le recours au travail intérimaire implique donc une relation triangulaire entre trois parties:

 

  • l'entreprise de travail intérimaire : la société qui engage d'intérimaire pour le mettre à la disposition d'un tiers et qui est, en fait, le seul et unique employeur de celui-ci du point de vue juridique;
  • l'intérimaire : le travailleur qui s'engage dans les liens d'un contract de travail intérimaire pour être mis à la disposition d'un utilisateur;
  • l'utilisateur : la société qui fait appel à une entreprise de travail intérimaire pour pouvoir disposer temporairement d'un travailleur.

 

L'exécution d'un travail temporaire par un travailleur intérimaire nécessitera, d'un point de vue juridique, la conclusion de deux contrats :

 

  • un contrat de travail conclu entre l'entreprise de travail intérimaire et le travailleur intérimaire
  • un contrat commercial conclu entre l'entreprise de travail intérimaire et l'utilisateur.


Motifs

 

Régi par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs, le travail intérimaire est autorisé dans trois cas bien précis:

 

  • le remplacement d'un travailleur dont le contrat est temporairement suspendu ou a pris fin,
  • un surcroît temporaire de travail
  • l'exécution de certains travaux exceptionnels


Durée et procédure

 

La durée maximale pendant laquelle le travail intérimaire sera autorisé, ainsi que la procédure à suivre pour pouvoir recourir à l'intérim, seront différentes selon qu'il s'agit d'un remplacement, d'un surcroît de travail ou d'un travail exceptionnel.